Registre public d’accessibilité

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 un registre accessibilité disponible dans les ERP.

À partir du 30 septembre 2017, un registre public d’accessibilité doit être mis à disposition dans les établissements recevant du public (ERP), mise en vigueur par le décret 2017-431 du 28 mars 2017 .
Le registre public d’accessibilité est consultable par le public sur place au principal point d’accueil accessible de l’établissement, éventuellement sous forme dématérialisée.
Il mentionne les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l’établissement a été conçu.

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2017-10-27T10:42:47+00:00