amenagement local 2017-10-30T14:36:06+00:00
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Aménagement local

Il regroupe les services Urbanisme, Foncier, TLPE et ANRU (Renouvellement Urbain).

Le service est à votre disposition pour vos demandes:

  • d’informations en matière d’urbanisme réglementaire (aménagement, construction, publicité et enseignes),
  • d’autorisations liées au Droit des Sols (déclarations préalables de travaux ou d’enseignes, permis de construire, de démolir, d’aménager, etc.)
  • d’information en matière foncière (matrices et plans cadastraux)

Attestations de prise en compte de la réglementation thermique : rt-batiments-neufs

Consultation et impression du plan cadastral français sur le site cadastre.gouv.fr.

Taxe Locale sur les Enseignes et les Publicités Extérieures (TLPE) : définition sur ce lien : TLPE

SERVICE AMENAGEMENT LOCAL

Maison des services
rue Bérégovoy – 2ème étage
03 21 64 56 09 Fax : 03 21 64 56 42
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13h30 à 17h30

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