Registre public d’accessibilité

 un registre accessibilité disponible dans les ERP. À partir du 30 septembre 2017, un registre public d’accessibilité doit être mis à disposition dans les établissements recevant du public (ERP), mise en vigueur par le décret 2017-431 du 28 mars 2017 . Le registre public d’accessibilité est consult [...]

Travaux du BHNS

Dans le cadre des travaux du BHNS, dit Bulle BHNS (Bus à Haut Niveau de Service), des perturbations par tronçon impactent l’activité économique dans notre ville. Le SMT a créé une commission d’indemnisation en charge d’examiner les préjudices commerciaux subis par les commerçants et les entreprise [...]