Identité 2017-11-06T17:14:41+00:00
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Papiers d’identité

Carte d’identité

La Carte Nationale d’Identité établit l’identité et la nationalité de son titulaire. Elle a une durée de validité de 10 ans et permet l’entrée dans certains pays étrangers sans avoir besoin d’acquérir un passeport. En revanche à l’intérieur du territoire national, elle est valable 15 ans pour toute carte d’identité en cours de validation en 2014.

Elle est délivrée gratuitement et sans condition d’âge.

Nécessité de la prise d’un rendez-vous dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil (03.21.64.56.06).
Les mairies de Bruay-La-Buissière et de Labuissière en sont équipées. Vous pouvez retirer le formulaire et déposer le dossier avec les pièces jointes.  (il vous est possible de faire une pré-demande sur internet).

Vous munir des originaux

  • Copie intégrale de l’acte de naissance ou extrait avec filiation (de moins de 3 mois) à demander à la mairie du lieu de naissance (Obligatoire en cas de 1ère demande, de perte ou de modification d’état-civil).
  • Livret de famille
  • 1 photo d’identité de moins de 3 mois (norme européenne)
  • Taille de l’intéressé(e)
  • Justificatif de nationalité française (si nécessaire)
  • Timbre fiscal de 25€ en cas de non présentation de l’ancienne carte en vue d’un renouvellement
  • Justificatif de domicile récent (quittance électricité, gaz, téléphone, loyer, avis d’imposition…)

* Pour les enfants majeurs domiciliés chez les parents, fournir : la quittance des parents, pièce d’identité de l’un des deux et une attestation sur papier libre indiquant que l’enfant majeur est domicilié chez ses parents.

  • En cas de renouvellement : L’ancienne carte d’identité
  • En cas de perte : déclaration de perte
  • En cas de vol : déclaration de vol établie par les services de police

Pour les enfants mineurs

La demande doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale. Présence obligatoire de l’enfant pour les plus de 12 ans et de plus de 6 ans pour les passeports et  d’une personne exerçant l’autorité parentale au dépôt et au retrait de la carte du mineur. Pour le retrait de la carte, le parent doit être muni de sa carte d’identité ainsi que du livret de famille.

Pièces supplémentaires (en plus des pièces à fournir) pour les enfants mineurs :

  • Pièce d’identité avec photo de l’un des deux parents
  • Justificatif de l’autorité parentale (jugement en cas de divorce ou de séparation)

En cas de garde alternée, la production de la copie de la Carte d’identité et d’un justificatif de domicile de l’autre parent est demandée.

Pour le demandeur né à l’étranger ou de parent(s) né(s) à l’étranger ou étrangers

  • Déclaration de Nationalité Française enregistrée ou document enregistré par le juge d’instance d’une manifestation de volonté d’acquérir la nationalité française
  • ou Ampliation du décret de naturalisation
  • ou Certificat de nationalité française établi par le juge d’instance du lieu de résidence

Retrait d’une Carte Nationale d’Identité :

Vous devrez vous déplacer pour retirer votre carte d’identité à la Mairie où vous avez déposé votre demande, et restituer votre ancienne carte d’identité au moment du retrait de la nouvelle.

Signalez au moment du dépôt de votre demande si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer lors du retrait, vous pourrez alors établir une procuration portant le nom du mandataire, ses coordonnées et le numéro de sa carte nationale d’identité qu’il devra présenter, votre ancienne carte ou justificatif d’identité et le récépissé qui vous a été remis lors de votre demande.

Passeport biométrique

Depuis la mise en place du passeport biométrique, la demande de passeport se fait en mairie sur rendez-vous (03.21.64.56.06). La présence du demandeur est indispensable. Pour les mineurs, la présence de l’enfant accompagné d’au moins un parent ayant l’autorité parentale est obligatoire. Les enfants doivent obligatoirement disposer d’un passeport personnel, ils ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents.

Date de validité : 5 ans pour un mineur, 10 ans pour les majeurs

Retrait du formulaire et dépôt de la demande :

Vous pouvez retirer le formulaire et déposer le dossier avec les pièces jointes auprès d’une mairie équipée du dispositif de recueil des données biométriques. Les mairies de Bruay-La-Buissière et de Labuissière en sont équipées (il vous est possible de faire une pré-demande sur internet).
La comparution des intéressés est obligatoire lors du dépôt de la demande de passeport ainsi qu’au retrait du titre.
Votre dossier sera alors transmis à la Préfecture pour l’établissement de votre passeport.

Obtention et Renouvellement :

Pièces à fournir :

  • Une copie intégrale de l’acte de naissance en original (en faire la demande à la mairie de naissance par courrier ou mail).
  • Livret de famille
  • Deux photos d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, (visage entre 32 et 36 mm), identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair sauf fond blanc, neutre et uni, en couleur de préférence ou en noir et blanc.
  • Un document officiel avec photographie permettant au demandeur de justifier son identité (carte d’identité, carte d’identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser…)
  • La preuve de la nationalité française (document à produire en original au guichet de dépôt)
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom et adresse du demandeur en original (quittance EDF, téléphone, loyer, impôts, titre de propriété ou contrat de location…)
  • 86€ en timbre fiscal

Si le passeport a été perdu ou volé : reconstituer la demande dans les conditions d’une première demande ou d’un renouvellement en complétant le dossier par une déclaration de perte s’il s’agit d’une perte ou d’une déclaration de vol établie par le commissariat de police ou la gendarmerie s’il s’agit d’un vol.

La demande doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale

Pièces à fournir :

  • 17€ en timbre fiscal (si le mineur à moins de 15ans) 42€ en timbre fiscal (pour un mineur âgé de 15 à 18ans)
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance en original.
  • Livret de famille
  • Deux photos d’identité récentes (format : 35mm x 45mm, visage entre 32 et 36 mm) identiques et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, sur fond clair neutre et uni (sauf fond blanc). Expression neutre, bouche fermées, les yeux normalement ouverts, les photos scannées ne sont pas acceptées.
  • Un justificatif récent du domicile du représentant légal (en original)
  • La présence d’un enfant de plus de 6 ans est obligatoire
  • Le formulaire de demande signé par le représentant légal
  • Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions de l’autorité parentale
  • Une pièce d’identité du représentant légal

Si le passeport a été perdu ou volé : reconstituer la demande dans les conditions d’une première demande ou d’un renouvellement en complétant le dossier par une déclaration de perte s’il s’agit d’une perte ou d’une déclaration de vol établie par le commissariat de police ou la gendarmerie s’il s’agit d’un vol.
ATTENTION : le passeport d’un mineur est remis en présence de son représentant légal

  • Déclaration de Nationalité Française enregistrée ou document enregistré par le juge d’instance d’une manifestation de volonté d’acquérir la nationalité française
  • ou Ampliation du décret de naturalisation
  • ou Certificat de nationalité française établi par le juge d’instance du lieu de résidence
  • ou Carte Nationale d’Identité du (ou des) parent(s) français…
  • Acte de naissance ou livret de famille portant la mention de nationalité française.

Chaque administré étant un cas particulier la liste des pièces requises pour l’établissement du passeport n’est pas exhaustive.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous renseigner auprès de la Mairie.

Retrait du Passeport :

Vous devrez vous déplacer pour retirer votre passeport à la Mairie où vous avez déposé votre demande, et vous devrez le signer devant l’agent du guichet.

Passeport en Urgence :

Les demandes urgentes sont à déposer en Préfecture et ne seront acceptées que :

  • Pour tout déplacement professionnel imprévu en apportant une attestation de mission de l’employeur
  • Pour des raisons médicales graves ou décès d’un parent proche en apportant un justificatif du pays de destination : certificat d’hospitalisation ou certificat de décès.

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