Le service logement

Le service logement vous assure un accueil personnalisé, ainsi qu’un soutien dans votre recherche de logement, en liaison avec de nombreux partenaires. 10 sociétés d’HLM sont implantées sur la commune de Bruay-La-Buissière. Elles représentent environ 6000 logements locatifs. (Du type studio au F5 avec des loyers entre 300 et 700 euros).

L’agent d’accueil  vous fournit un dossier à compléter ainsi qu’un document CERFA de demande de logement social. Un rendez-vous vous est proposé afin d’enregistrer votre dossier avec toutes les pièces utiles.

SERVICE LOGEMENT

Maison des services
rue Bérégovoy – RDC
03 21 64 56 08 Fax 03 21 64 56 47

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 12h – de 13h30 à 17h30

PERMIS de LOUER

A compter du 15 juillet 2020, le « Permis de louer » entre en vigueur en centre-ville de Bruay-La-Buissière et dans le centre de Labuissière.

Afin de préserver la qualité de son habitat et mieux contrôler le parc locatif privé, la Ville de Bruay-La-Buissière met en place le « Permis de louer », un projet qu’elle porte avec la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane.

À compter de cette date, les propriétaires bailleurs d’un logement privé situé en centre-ville de Bruay-La-Buissière et dans le centre de Labuissière, devront disposer d’une autorisation avant chaque nouvelle mise en location. En pratique, ils devront déposer une demande préalable de mise en location auprès du service Habitat de la Communauté d’Agglomération, accompagnée d’un dossier technique.

Gage d’un habitat digne, ce mécanisme de contrôle du parc locatif privé entend empêcher le développement de logements insalubres et prévenir le comportement de marchand de sommeil. Plus simplement, un bailleur ne pourra louer son bien que si les conditions de sécurité, de décence et de salubrité sont respectées.

A réception du dossier complet, le propriétaire sera contacté par la mairie pour une visite du logement. Cet état des lieux sera effectué dans le mois qui suit la dépose du dossier. Si l’habitation n’est pas conforme, un rejet motivé sera communiqué au propriétaire accompagné d’une liste de travaux à effectuer. Une nouvelle visite sera nécessaire afin de lever les réserves.

Une copie de l’autorisation de mise en location devra être annexée au contrat de bail à chaque mise en location. L’autorisation restera valable 2 ans sauf en cas de changement de locataire.

Dans le cas d’une absence de dépôt de demande d’autorisation préalable de mise en location du logement, le propriétaire contrevenant peut se voir sanctionner d’une amende allant jusqu’à 5000€.

En cas d’un nouveau manquement dans un délai de 3 ans, le montant maximal de l’amende est porté à 15000€ (article L635-7 du code de la construction et de l’habitation).

Dans le cas d’une mise en location en dépit d’une décision de rejet, le propriétaire contrevenant peut se voir sanctionner d’une amende allant jusqu’à 15000€ (article L635-7 du code de la construction et de l’habitation).

Renseignements :
Mairie de Bruay-La-Buissière
Service Logement
03 21 64 56 08

Le service aménagement local

Il regroupe les services Urbanisme, Foncier, TLPE et ANRU (Renouvellement Urbain).

Le service est à votre disposition pour vos demandes:

  • d’informations en matière d’urbanisme réglementaire (aménagement, construction, publicité et enseignes),
  • d’autorisations liées au Droit des Sols (déclarations préalables de travaux ou d’enseignes, permis de construire, de démolir, d’aménager, etc.)
  • d’information en matière foncière (matrices et plans cadastraux)

Attestations de prise en compte de la réglementation thermique : rt-batiments-neufs

Consultation et impression du plan cadastral français sur le site cadastre.gouv.fr.

Taxe Locale sur les Enseignes et les Publicités Extérieures (TLPE) : définition sur ce lien : TLPE

SERVICE AMENAGEMENT LOCAL

Maison des services
rue Bérégovoy – 2ème étage
03 21 64 56 09 Fax : 03 21 64 56 42
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13h30 à 17h30

Les bailleurs sociaux

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE

34, rue du Docteur Dhenin
62400 Béthune
03 21 61 33 00
www.habitat6259.fr

FLANDRE OPALE HABITAT

9, place de l’Hôtel de Ville
62219 Longuenesse
03 28 61 59 62

MAISONS ET CITÉS

76, rue du Canada
BP 16 62701 Bruay-La-Buissière Cedex
03 21 08 08 56
maisonsetcites.fr

CAL 62

16, rue du Dr Dhénin
62400 Béthune
03 21 57 38 41

SIGH

Société immobilière du Grand Hainaut
8, rue du Vert Galant
BP 70733 62000 Arras Cedex
03 61 33 80 00

SIA HABITAT

3, rue Augustin Flament
62700 Bruay-La-Buissière
09 69 32 12 18

SRCJ

7 rue de Tenremonde
59029 Lille
03 20 63 40 44

ICF NORD-EST

49, place du Général De Gaulle
BP 9 62301 Lens Cedex
03 21 77 36 36

PAS-DE-CALAIS HABITAT

40, Grand Place
62400 Béthune
03 21 62 62 62
pasdecalais-habitat.fr

Si vous souhaitez connaitre les démarches en cas de déménagement, rendez-vous sur le site du service public