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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 62 Fournitures

– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Sivom de la Communauté de Bruaysis Correspondant : Service Marchés Publics, 131 rue Arthur Lamendin – BP 138 62702 Bruay-la- Buissiere Cedex. tél. : 0321019653, télécopieur : 0321019654, Courriel : marches.publics@bruaysis.fr,

Adresse internet : http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d’acheteur : http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com.

Objet du marché : achat de papier et d’enveloppes vierges.

Type de marché de fournitures : achat

CPV – Objet principal : 30192700.

Code NUTS : |FRE12|.

L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Lot 1: Papier / Lot 2: Enveloppes vierges. Marché public passé en groupement de commande.

Estimation de la valeur (H.T.) : 81500 euros.

Refus des variantes.

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l’euro. Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)

-Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)

-Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :

-Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du candidat)

-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat)

-Formulaire ATTRI1, Acte d’engagement.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)

-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci- dessous avec leur pondération.

– Prix : 50%;

  • Qualité : 40%;
  • Délai : 10%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2018 à 12:00.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIVOM de la Communauté du Bruaysis

Correspondant : Service Marchés Publics , tél. : 0321019653 , télécopieur : 0321019654 , courriel : marches.public@bruaysis.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 5 rue Goeffroy Saint Hilaire- CS 62039 59014 Lille , tél. : 0359542342 , télécopieur : 0359542445 .

 

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) conformément aux dispositions de l’article r421.1 du code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1: Papier. – Fourniture de papier :

Coût estimé (HT) : 76000 euros.

Informations complémentaires : Marché passé entre le SIVOM et la ville de Bruay-la-Buissière, Calonne-Ricouart, Cauchy-à-la-Tour, de Divion, Hersin- Coupigny, Houchin,et Houdain.

Mots descripteurs : Papeterie.

CPV – Objet principal : 30192700.

 

Lot n°2: Enveloppes vierges. – Fourniture d’enveloppes vierges :

Coût estimé (HT) : 5500 euros.

Informations complémentaires : Marché passé avec le SIVOM et la ville de Calonne-Ricouart, Cauchy-à-la-Tour, Divion et Houdain.

Mots descripteurs : Papeterie.

CPV – Objet principal : 30192700.

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