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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 62 
Fournitures 

– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Bruay-la-Buissière. 
Correspondant : Klimczak Dominique, Place Henri Cadot – BP 23 62701 Bruay-la-Buissière Cedex tél. : 03-21-01-96-53 télécopieur : 03-21-01-96-54 Courriel : marches.publics@bruaylabuissiere.fr 

Objet du marché : Vêtements de travail ASVP 

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
-Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.). 
-Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). 
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). 

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public) . 
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures. 
-Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d’engagement.(disponible à l’adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. 
-Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non 

Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      – prix : 60%;
      – qualité : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juin 2018 à 12:00 
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : asvpblb 

Conditions de remise des offres ou des candidatures : 
Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante : « Affaire n°18S0004 – Vêtements de travail ASVP – NE PAS OUVRIR « . L’enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l’article 51 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l’offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l’adresse suivante : Les plis devront être remis contre récépissé ou remis par coursier et impérativement parvenir à l’adresse suivante, sous peine de rejet : Service marchés publics 1er étage Centre technique 3 Rue de Bellevue 62700 Bruay-la-Buissière ou, s’ils sont envoyés par la poste, devront l’être à l’adresse ci-dessous : Service marchés publics Hôtel de ville Place Henri Cadot BP 23 62701 Bruay-La-Buissière 

Date d’envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Bruay La Buissière 
Correspondant : Service marchés publics 399 rue de Bellevue 62700 Bruay La Buissière , tél. : 0321019653 , télécopieur : 0321019654 , courriel : marches.publics@bruaylabuissiere.fr . 
Eléments non publiés

Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : asvpblb
Libellé de la facture : Ville de Bruay-la-Buissière Service marchés Place Henri Cadot – BP 23 62701 Bruay-la-Buissière Cedex . 
Siret : 21620178000014 .
Classe de profil : commune .

Indexation de l’annonce :
Date jusqu’à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 24 juin 2018
Objet de l’avis : Vêtements de travail ASVP
Les vêtements sont destinés au service « Tranquillité Publique » de la Ville de Bruay La Buissière
Nom de l’organisme : Ville de Bruay-la-Buissière

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