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AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Bruay-la-Buissière, Place Henri Cadot – BP 23 , 62700, Bruay La Buissière, Téléphone : (+33) 3 21 01 96 53, Courriel : marchespublics@bruaylabuissiere.fr, Code NUTS : FRE12

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://www.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l’adresse : http://www.e-marchespublics.com
à l’adresse suivante :

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR 

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE 

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Marché public d’assurances

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 66510000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : marché public d’assurances

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2) DESCRIPTION 

II.2.1) Intitulé : Assurance incendie divers dommages aux biens.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 
Code CPV principal : 66515100.

II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRE1|
Lieu principal d’exécution :

II.2.4) Description des prestations : marché d’assurance incendie divers dommages aux biens
II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité :
1. nature et étendues des garanties / Pondération : 30
2. moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 72 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Début : 01 janvier 2018 – Fin : 31 décembre 2021

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : 

II.2.1) Intitulé : Assurance responsabilité civile générale.
Lot nº : 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 

Code CPV principal : 66516000.

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRE12|
Lieu principal d’exécution :

II.2.4) Description des prestations : Assurance responsabilité civile générale

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous :
Critère de qualité :
1. Nature et étendue des garanties / Pondération : 30
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 11 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Début : 01 janvier 2018 – Fin : 31 décembre 2021

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : 

II.2.1) Intitulé : Flotte automobile.
Lot nº : 3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 

Code CPV principal : 66516100.
Code CPV principal : 66513100.
Code CPV principal : 66515000.

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRE12|
Lieu principal d’exécution :

II.2.4) Description des prestations : flotte automobile

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Nature et étendue des garanties / Pondération : 30
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 32 800 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Début : 01 janvier 2018 – Fin : 31 décembre 2021

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : 

II.2.1) Intitulé : Protection juridique générale.
Lot nº : 4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 

Code CPV principal : 66513100.

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRE12|
Lieu principal d’exécution :

II.2.4) Description des prestations : protection juridique générale
II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous :
Critère de qualité :
1. nature et étendue des garanties / Pondération : 30
2. moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 3 400 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Début : 01 janvier 2018 – Fin : 31 décembre 2021

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : 

II.2.1) Intitulé : Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus.
Lot nº : 5

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 

Code CPV principal : 66513100.

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRE12|
Lieu principal d’exécution :

II.2.4) Description des prestations : protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Nature et étendue des garanties / Pondération : 30
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Début : 01 janvier 2018 – Fin : 31 décembre 2021

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d’exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l’avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

27 novembre 2017 à 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L’offre doit être valable jusqu’au :

ou

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres

Date : 27 novembre 2017 à 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les plis devront être remis contre récépissé à l’adresse suivante :

Centre Technique
Service marchés publics 1er étage
399 rue de Bellevue
62700 Bruay-La-Buissière

ou, s’ils sont envoyés par la poste, devront l’être à l’adresse ci-dessous :

Hôtel de ville
Service marchés publics
Place Henri Cadot
BP 23
62701 Bruay-La-Buissière Cedex

par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l’heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy St Hilaire CS62039, 59014, Lille cédex, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Fax : (+33) 3 59 54 24 45,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) conformément aux dispositions de l’article r421.1 du code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée..

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

26 octobre 2017

Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : assurance
Libellé de la facture : Ville de Bruay-la-Buissière Service marchés Place Henri Cadot – BP 23 62701 Bruay-la-Buissière Cedex .
Siret : 21620178000014 .
Classe de profil : commune .

Indexation de l’annonce :
Date jusqu’à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 28 novembre 2017
Objet de l’avis : marché public d’assurances
Nom de l’organisme : Ville de Bruay-la-Buissière

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