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AVIS DE MARCHÉ

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Bruay-la-Buissière

Correspondant : Service Marchés Publics, Place Henri Cadot – BP 23 62701 Bruay-la-Buissière Cedex. tél. : 0321645622, télécopieur : 0359413428, Courriel : marches.publics@bruaylabuissiere.fr,

Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : produits d’entretien pour les espaces verts.

Type de marché de fournitures : achat

CPV – Objet principal : 16160000.

Caractéristiques principales :
Produits d’entretien pour les espaces verts Estimation de la valeur (H.T.) : 64000 euros. Nombre de reconductions éventuelles : 1.

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l’euro. Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance

n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)

  • Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
  • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
  • Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Conformément aux dispositions du Décret n°2016-360 du 25 Mars 2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des offres des entreprises par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. La signature est au format XAdES, CAdES, PAdES.Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci- dessous avec leur pondération.

  • Prix : 50%;
  • Qualité : 40%;
  • Délai de livraison : 10%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2018 à 12:00.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Bruay-La-Buissière

Correspondant : Service Marchés publics , tél. : 0321019653 , courriel : marches.publics@bruaylabuissiere.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 5 rue Goeffroy Saint Hilaire- CS 62039 59014 Lille , tél. : 0359542342 , télécopieur : 0359542445 .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Bruay- La-Buisisère

Correspondant : Service Technique , tél. : 0321645610 .

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) conformément aux dispositions de l’article r421.1 du code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée..

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1: Engrais et fertilisant. – Engrais et fertilisant :

Informations complémentaires : Marché public passé en groupement de commande avec la Ville de Bruay-La-Buissière et le SIVOM du Bruaysis. Mots descripteurs : Espaces verts.

CPV – Objet principal : 15333000.

Lot n°2: Gazons. – Gazons :

Informations complémentaires : Marché public passé en groupement de commande entre la ville de Bruay-La-Buissière et le SIVOM du Bruaysis. Mots descripteurs : Espaces verts.

CPV – Objet principal : 15333000.

Lot n°3: Matériel horticole et d’élagage – Matériel horticole et d’élagage :

Coût estimé (HT) : 24000 euros.

Informations complémentaires : Marché public passé en groupement de commande avec la ville de Bruay-La-Buissière et le SIVOM du Bruaysis. Mots descripteurs : Matériel agricole, horticole.

CPV – Objet principal : 16160000.

Lot n°4: Terreau – Achat de Terreau :

Coût estimé (HT) : 8000 euros.

Informations complémentaires : Marché public passé pour la ville de Bruay-la- Buissière.

Mots descripteurs : Houille, lignite et tourbe.

CPV – Objet principal : 09112200.

Lot n°5: Maintien et protection physique des végétaux. – Maintien et protection physique des végétaux :

Coût estimé (HT) : 10000 euros.

Informations complémentaires : Marché public passé pour la ville de Bruay-la- Buissière.

Mots descripteurs : Végétaux.

CPV – Objet principal : 15333000.

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