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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 62 
Travaux 

– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Bruay-la-Buissière. 
Correspondant : Klimczak Dominique, http://www.e-marchespublics.com, http://www.e-marchespublics.com 62700 Bruay La Buissière tél. : 03-21-01-96-53 télécopieur : 03-21-01-96-54 Courriel : marchespublics@bruaylabuissiere.fr 
Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com
Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.e-marchespublics.com

Objet du marché : Travaux de reprises de concessions dans les cimetières

Caractéristiques principales :
Travaux de reprises de concessions dans les cimetières
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

à compter du 27 juillet 2018 et jusqu’au 27 juillet 2019
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 novembre 2018
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
-Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.). 
-Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). 
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). 

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
-Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public). 
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public). 
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. 
-Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l’adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public). 
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. 

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. 
-Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). 
-Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. 
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non 

Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      – prix : 60%;
      – qualité : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juillet 2018 à 12:00 
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : concessionblb 

Date d’envoi du présent avis à la publication : 02 juillet 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Bruay La Buissière 
Correspondant : Service marchés publics 399 rue de Bellevue 62700 Bruay La Buissière , tél. : 0321019653 , courriel : marches.publics@bruaylabuissiere.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com . 

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Bruay La Buissière 
Correspondant : Service marchés publics 399 rue de Bellevue 62700 Bruay La Buissière , tél. : 0321019653 . 
Eléments non publiésEléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : concessionblb
Libellé de la facture : Ville de Bruay-la-Buissière Service marchés Place Henri Cadot – BP 23 62701 Bruay-la-Buissière Cedex . 
Siret : 21620178000014 .
Classe de profil : commune .

Indexation de l’annonce :
Date jusqu’à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 27 juillet 2018
Objet de l’avis : Travaux de reprises de concessions dans les cimetières
Nom de l’organisme : Ville de Bruay-la-Buissière

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