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AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Bruay-la-Buissière, Place Henri Cadot – BP 23 , 62701, Bruay-la-Buissière Cedex,
Courriel : marches.publics@bruaylabuissiere.fr, Code NUTS : FRE1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et
complet, à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
à l’adresse suivante :

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fournitures de repas en liaison froide pour les écoles
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 15894210.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture de repas cuisinés en liaison froide , de gouters,
de petits déjeuners et de collation dans les écoles de Bruay-la-Buissière et Labuissière.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 816 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894210.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRE1|
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fournitures de repas cuisinés en liaison froide, de
petits déjeuners, gouters et de collations pour les écoles de Bruay-la-Buissière et
Labuissière.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. qualité / Pondération : 55
Prix :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 816 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché
reconductible 2 fois expressément pour une période d’un an portant sa durée
maximale à 3 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à
participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Fourniture d’un repas bio une fois par semaine
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union
européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l’article 40 du
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des
candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l’adresse suivante
:http://www.e-marchespublics.com

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives
à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations
et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du
marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée
par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la
négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 mai 2018 à 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux
candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son
offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 23 mai 2018 à 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du
code de justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel)
conformément aux dispositions de l’article r421.1 du code de justice administrative dans
un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision
attaquée.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administrarif, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
CS 62039, 59014, Lille, Téléphone : (+33) 1 59 54 23 42, Fax : (+33) 1 59 54 24 45,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l’introduction de recours :

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 avril 2018

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