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AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Bruay-la-Buissière, Place Henri Cadot – BP 23 , 62701, Bruay-la-Buissière Cedex, Téléphone : (+33) 3 21 64 56 22, Courriel : marches.publics@bruaylabuissiere.fr, Fax : (+33) 3 59 41 34 28, Code NUTS : FR

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://www.e-marchespublics.com
Sivom de la Communauté du Bruaysis, 131 Rue Arthur Lamendin, 62702 BRUAY-LA-BUISSIERE , Téléphone : (+33) 3 21 01 96 53 , Courriel : marches.publics@bruaylabuissiere.fr , Code NUTS : FR , Adresse internet :http://www.e-marchespublics.com , Adresse du profil d’acheteur : http://www.e-marchespublics.com .

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l’objet d’une procédure conjointe

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse suivante :http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

autre adresse :

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l’adresse : http://www.e-marchespublics.com

A l’adresse suivante : Service marchés publics, Rue de Bellevue, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE
Téléphone : (+33) 3 21 01 96 53, mail : marches.publics@bruaylabuissiere.fr,
Code nuts : FR, Adresse internet :http://www.e-marchespublics.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR 
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE 
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Achat de vêtements de travail. Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 18100000.

II.1.3) Type de marché : Fournitures

II.1.4) Description succincte : Achat de vêtements de travail, EPI, Chaussures

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 330 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2) DESCRIPTION 

II.2.1) Intitulé : vêtements de travail. Lot nº : 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 

Code CPV principal : 18100000.

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FR|
Lieu principal d’exécution : Bruay-la-Buissière

II.2.4) Description des prestations : Achat de vêtements de travail

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. qualité / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 150 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d’un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois, par période de 1 An(s), pour une durée maximale de 3 An(s).

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : 

II.2.1) Intitulé : chaussures.
Lot nº : 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 

Code CPV principal : 18831000.

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FR|
Lieu principal d’exécution : Bruay-la-Buissière

II.2.4) Description des prestations : achat de chaussures professionnelles

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. qualité / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 120 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d’un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois, par période de 1 An(s), pour une durée maximale de 3 An(s).

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : 

II.2.1) Intitulé : EPI.
Lot nº : 3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 

Code CPV principal : 18143000.

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FR|
Lieu principal d’exécution : Bruay-la-Buissière

II.2.4) Description des prestations : achat d’équipements de protection individuels

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. qualité / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 120 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d’un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois, par période de 1 An(s), pour une durée maximale de 3 An(s).

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d’exécution : 

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure

procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l’avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

10 novembre 2017 à 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L’offre doit être valable jusqu’au :

ou

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres

Date : 01 décembre 2017 à 09:00 Lieu : Bruay-la-Buissière

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Groupement de commande entre la ville de Bruay-la-Buissière et le SIVOM de la Communauté du Bruaysis

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, lille, Téléphone : (+33) 1 59 54 23 42, Fax : (+33) 1 59 54 24 45,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel) conformément aux dispositions de l’article r421.1 du code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée..

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 10 octobre 2017

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