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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 62
Fournitures

– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Bruay-la-Buissière
Correspondant : Klimczak Dominique, Place Henri Cadot – BP 23 62701 Bruay-la-Buissière Cedex. tél. : 0321645622, télécopieur : 0321019654, Courriel : marches.publics@bruaylabuissiere.fr, Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché achat de mobilier de bureau.
Type de marché de fournitures : achat

L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 
Mobilier de bureau à destination des administrations
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes. 
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
-Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
-Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
-Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– prix : 70%;
– qualité : 30%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : mobblb.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Bruay La Buissière 399 rue de Bellevue ZAL du n°3 62700 Bruay La Buissière , tél. : 0321019653 , courriel : marchespublics@bruaylabuissiere.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Eléments de facturation : 
Votre référence de commande au BOAMP : mobblb
Libellé de la facture : Ville de Bruay-la-Buissière Service marchés Place Henri Cadot – BP 23 62701 Bruay-la-Buissière Cedex
Siret : 21620178000014
Classe de profil : Groupement Collectivités

Indexation de l’annonce : 
Date jusqu’à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 10 septembre 2018
Objet de l’avis : Achat de mobilier de bureau
Nom de l’organisme : Ville de Bruay-la-Buissière

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