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AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Bruay-la-Buissière, Place Henri Cadot – BP 23 , 62701, Bruay-la-Buissière Cedex, Téléphone : (+33) 13 21 64 56 22, Courriel : marches.publics@bruaylabuissiere.fr, Fax : (+33) 13 59 41 34 28, Code NUTS : FRE12

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://www.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

autre adresse : Ville de Bruay La Buissière, Hôtel de ville Service marchés publics Place Henri Cadot BP 23, Point(s) de contact : Service marchés publics, 62701, Bruay la Buissière, Téléphone : (+33) 13 21 01 96 53, Fax : (+33) 13 21 01 96 54 , Courriel : marchespublics@bruaylabuissiere.fr , Code nuts : FRE12 , Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com . Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marchespublics.com .

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l’adresse : http://www.e-marchespublics.com

à l’adresse suivante : Ville de Bruay La Buissière, Hôtel de ville Service marchés publics Place Henri Cadot BP 23, Point(s) de contact : Service marchés publics, 62701, Bruay La Buissière, Téléphone : (+33) 13 21 01 96 53, Fax : (+33) 13 21 01 96 54, Courriel : marchespublics@bruaylabuissiere.fr, Code nuts : FRE12, Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR 

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE 

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Prestation de mise à disposition de personnel intérimaire

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 79620000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Prestation de mise à disposition de personnel intérimaire

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 400 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : Non

II.2) DESCRIPTION 

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 

Code CPV principal : 79620000.

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRE12|
Lieu principal d’exécution : Bruay La Buissière

II.2.4) Description des prestations : Prestation de mise à disposition de personnel intérimaire
II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prix / Pondération : 70
2. Qualité / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 70

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 400 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : marché conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Conformément aux articles 36 et 37 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 13 et 14 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics, la Ville de Bruay La Buissière s’adresse à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L.5132-4 du Code du Travail à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d’exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l’avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

18 décembre 2017 à 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L’offre doit être valable jusqu’au :

ou

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres

Date : 18 décembre 2017 à 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy St Hilaire CS62039, 59014, Lille cédex, Téléphone : (+33) 13 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Fax : (+33) 13 59 54 24 45,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) conformément aux dispositions de l’article r421.1 du code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée…

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

09 novembre 2017

Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : personnel
Libellé de la facture : Ville de Bruay-la-Buissière Service marchés Place Henri Cadot – BP 23 62701 Bruay-la-Buissière Cedex .
Siret : 21620178000014 .
Classe de profil : commune .

Indexation de l’annonce :
Date jusqu’à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 19 décembre 2017
Objet de l’avis : Prestation de mise à disposition de personnel intérimaire
Nom de l’organisme : Ville de Bruay-la-Buissière

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