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AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Bruay-la-Buissière, Place Henri Cadot – BP 23 , 62701, Bruay-la-Buissière Cedex, Téléphone : (+33) 3 21 01 96 53, Courriel : marches.publics@bruaylabuissiere.fr, Fax : (+33) 3 21 01 96 54, Code NUTS : FR

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://www.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
autre adresse :

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : http://www.e-marchespublics.com
à l’adresse suivante :

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d’oeuvre pour la Restauration de l’intérieur et du second étage de l’Hôtel de Ville
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : marché de maîtrise d’œuvre

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000.

II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d’exécution : Bruay-la-Buissière

II.2.4) Description des prestations : marché de maîtrise d’œuvre, soumis à la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP), Les candidats sont invités à assister à la visite du site obligatoire, les dates sont programmées les jeudi 31 mai et lundi 11 juin. 10h00 sur place.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Références significatives sur des projets de restauration du patrimoine de même importance du patrimoine / Pondération : 10
2. compétences/composition du groupement de maîtrise d’oeuvre / Pondération : 20
3. Note méthodologique / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 40

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 5
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options
Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le Maitre d’oeuvre titulaire du marché sera obligatoirement un architecte du patrimoine, possédant des références significatives en matière de restauration de patrimoine historique de même importance

III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 juin 2018 à 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 22 juin 2018 à 09:00 Lieu : Bruay-la-Buisière
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille, Téléphone : (+33) 1 59 54 23 42, Fax : (+33) 1 59 54 24 45,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel) conformément aux dispositions de l’article r421.1 du code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée….

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mai 2018

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