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Avis d’appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Services

– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Bruay-la-Buissière
Correspondant : Bonnaire Jean-luc, Place Henri Cadot – BP 23 62701 Bruay-la-Buissière Cedex. tél. : 0321019653, télécopieur : 0321019654, Courriel : marches.publics@bruaylabuissiere.fr, Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : transports scolaires et périscolaires.

CPV – Objet principal : 60130000.

Lieu d’exécution : Bruay-la-Buissière, 62700
Code NUTS : |FR|.

L’avis implique l’établissement d’un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

Accord cadre à bons de commandes passé pour une durée d’un an, a compter de la rentrée scolaire 2018
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :03 septembre 2018
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le prix fera l’objet d’un financement sur les ressources propres de la collectivité
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)

Autres renseignements demandés:
– Autres renseignements demandés : références qualifications ou tout autre justificatif permettant de prouver les compétences du candidat

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– prix : 70%;
– mémoire technique : 30%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Obtention des dossiers auprès du Service marchés publics Centre technique 3, rue bellevue 62700 bruay-la-buissière Aux horaires suivants : du lundi au vendredi 8h-12h, 14h-16h30. Ou par courriel à : marches.publics@bruaylabuissiere.fr. Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com
Date limite d’obtention : 12 juillet 2018 à 12:00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Soit transmise par pli recommandé avec avis de réception postal à l’adresse suivante :
service marchés publics
Hôtel de ville
Place henri cadot
B.p. 23
62701 bruay-la-buissière cedex
-soit remise contre récépissé à l’adresse suivante : service marchés publics
Centre technique
3, rue bellevue
62700 bruay-la-buissière
Aux horaires suivants : du lundi au vendredi 8h-12h, 14h-16h30
Conformément aux dispositions de l’article 40 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique à l’adresse suivante :http://www.e-marchespublics.com
Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS Lille 59014 Lille 59014 lille , tél. : 0359542342 , télécopieur : 0359542445 .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service des affaires Scolaires
Correspondant : Mme Waligorski Hôtel de ville Place Henri Cadot BP 23 62701 BRUAY-LA-BUISSIERE , tél. : 0321645600 .

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) conformément aux dispositions de l’article r421.1 du code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1: Ramassage scolaire.
Ramassage scolaire :
Coût estimé (HT) : 150000 euros.
Mots descripteurs : Transport.
CPV – Objet principal : 60000000.

Lot n°2: Transports pour activités périscolaires.
Transports pour activités périscolaires :
Coût estimé (HT) : 50000 euros.
Mots descripteurs : Transport.
CPV – Objet principal : 60000000.

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