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AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Bruay-la-Buissière, Place Henri Cadot – BP 23 , 62701, Bruay-la-Buissière Cedex, Téléphone : (+33) 3 21 01 96 53, Courriel : marches.publics@bruaylabuissiere.fr, Fax : (+33) 3 21 01 96 54, Code NUTS : FR

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://www.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante, à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

autre adresse :

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l’adresse : http://www.e-marchespublics.com

à l’adresse suivante : service marchés publics, , F-62700 Bruay-la-Buissière, hôtel de ville B.P. 23, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE, Téléphone : (+33) 3 21 01 96 53, Fax : (+33) 3 21 01 96 54, Courriel :marches.publics@bruaylabuissiere.fr, Code nuts : FR, Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR 

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE 

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire LOUBET

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 71240000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : maîtrise d’oeuvre pour la rénovation du groupe scolaire Emile Loubet. La mission à réaliser sera une mission de base au sens du décret du 29/11/1993.
Cette mission de base comprendra les missions complémentaires OPC, SSI .

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : Non

II.2) DESCRIPTION 

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 

Code CPV principal : 71240000.

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FR|
Lieu principal d’exécution : Rue de Denain à Bruay-La-Buissière.

II.2.4) Description des prestations : Le présent dossier a pour objet la réhabilitation du groupe scolaire LOUBET. Il s’agit de la phase de dépôt de candidature en vue de participer à la remise ultérieure d’une offre. Marché passé suivant une procédure concurrentielle avec négociation. L’enveloppe financière a été établie sur la base d’une opération de travaux ne devant pas excéder : 3 500 000 euros (H.T.). Ce montant inclut la location de bungalows pour accueillir les enfants pendant les travaux
II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. prise en compte d’une démarche de développement durable / Pondération : 30
2. note méthodologique / Pondération : 30
Coût :
1. coût de la prestation / Pondération : 40

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 6

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront selectionnées selon les critères pondérés ci-dessous : critères de jugements des candidatures : 1/compétences des groupements 30% 2/références sur projets similaires et de même importance 50% 3/moyens humains et matériels 20%

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : 

 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le mandataire du groupement sera un architecte. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement

III.2.2) Conditions particulières d’exécution : le maître d’oeuvre titulaire du marché devra obligatoirement posséder des références en matière de réhabilitation de bâtiments scolaires de taille équivalente. Le maître d’oeuvre titulaire du marché s’associera obligatoirement à un ou plusieurs bureaux d’études techniques qui devront posséder des compétences et des références dans les domaines particuliers suivants : économie de la construction, OPC, structures, fluides, VRD, aménagements paysagers, et HQE, courant fort et courant faible.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l’avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

19 décembre 2017 à 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date : 26 décembre 2017

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L’offre doit être valable jusqu’au :

ou

Durée en mois : 150 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le groupe scolaire Emile Loubet accueille actuellement une école élémentaire dans un bâtiment principal et des bâtiments adjacents, comprenant des salles de classes, ateliers pédagogiques, bureaux, une salle de sports implantée à l’arrière du bâtiment principal. Un certain nombre d’annexes fonctionnelles : tisanerie, bibliothèque, cantine, etc… Le projet consiste à rénover l’ensemble des bâtiments composant le groupe scolaire, à procéder à sa transformation intérieure, et à créer de nouveaux volumes selon les besoins recensés, avec pour objectif d’organiser judicieusement les espaces et d’améliorer la fonctionnalité des locaux et des flux. Cette restructuration passe également par une mise aux normes de toutes les installations techniques (électriques, chauffage, plomberie, ventilation, incendie) et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. + rénovation de la salle de sports.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, lille, Téléphone : (+33) 1 59 54 23 42, Fax : (+33) 1 59 54 24 45,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) conformément aux dispositions de l’article r421.1 du code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

16 novembre 2017

Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : smp loubet
Libellé de la facture : Ville de Bruay-la-Buissière Service marchés Place Henri Cadot – BP 23 62701 Bruay-la-Buissière Cedex .
Siret : 21620178000014 .
Classe de profil : commune .

Indexation de l’annonce :
Date jusqu’à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 19 décembre 2017
Objet de l’avis : maîtrise d’oeuvre pour la rénovation du groupe scolaire Emile Loubet.
mission de base au sens du décret du 29/11/1993.
comprenant mission OPC, SSI et Diagnostic.
Nom de l’organisme : Ville de Bruay-la-Buissière

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