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Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Bruay-la-Buissière, Place Henri Cadot – BP 23 , 62701, Bruay-la-Buissière Cedex, Courriel : marches.publics@bruaylabuissiere.fr, Code NUTS : FR

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://www.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

autre adresse :

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : http://www.e-marchespublics.com

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

à l’adresse suivante :

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Achat de vêtements et équipements de travail

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 18143000.

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte : Achat de vêtements et équipements de travail

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : vêtements et équipements personnel multiservice.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 18300000.

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRE12|
Lieu principal d’exécution : bruay-la-buissière

II.2.4) Description des prestations : vêtements et équipements personnel multiservice
II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. qualité / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 120 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en jour :120

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une durée de 1 An(s), soit une durée maximale de 3 An(s).

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : vêtements et équipements personnel Espaces verts.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 18300000.

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRE12|
Lieu principal d’exécution : Bruay-la-Buissière

II.2.4) Description des prestations : vêtements et équipements personnel Espaces verts
II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. qualité / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 120 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en jour :120

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une durée de 1 An(s), soit une durée maximale de 3 An(s).

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : vêtements et équipements personnel des services électricité et éclairage public.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 18300000.

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRE12|
Lieu principal d’exécution : Bruay-la-Buissière

II.2.4) Description des prestations : vêtements et équipements personnel des services électricité et éclairage public
II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. qualité / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 120 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en jour :120

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une durée de 1 An(s), soit une durée maximale de 3 An(s).

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : vêtements et équipements personnel bâtiment et voirie.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 18300000.

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRE12|
Lieu principal d’exécution : Bruay-la-Buissière

II.2.4) Description des prestations : vêtements et équipements personnel bâtiment et voirie
II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. qualité / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 120 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en jour :120

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une durée de 1 An(s), soit une durée maximale de 3 An(s).

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : vêtements et équipements personnel sanitaire/social- écoles.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 18300000.

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRE12|
Lieu principal d’exécution : Bruay-la-Buissière

II.2.4) Description des prestations : vêtements et équipements personnel sanitaire/social- écoles
II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. qualité / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 120 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en jour :120

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une durée de 1 An(s), soit une durée maximale de 3 An(s).

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : vêtements et équipements personnel sécurité et tranquillité publique.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 18300000.

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRE12|
Lieu principal d’exécution : Bruay-la-Buissière

II.2.4) Description des prestations : vêtements et équipements personnel sécurité et tranquillité publique
II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. qualité / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 60 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en jour :120

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une durée de 1 An(s), soit une durée maximale de 3 An(s).

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l’avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

24 avril 2018 à 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L’offre doit être valable jusqu’au :

ou

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres

Date : 14 mai 2018 à 09:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La commande en ligne sera utilisée

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Groupement de commande entre la ville de Bruay-la-Buissière et le SIVOM de la Communauté du Bruaysis
Sans montant minimum ni maximum.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, lille, Téléphone : (+33) 1 59 54 23 42, Fax : (+33) 1 59 54 24 45,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel) conformément aux dispositions de l’article r421.1 du code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée…

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

22 mars 2018

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