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Avis d’appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62 Services

– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Bruay-la-Buissière

Correspondant : Service Marchés Publics, Place Henri Cadot – BP 23 62701 Bruay-la-Buissière Cedex. tél. : 0321019653, télécopieur : 0321019654, Courriel : marches.publics@bruaylabuissiere.fr,

Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : organisation classes de neige.

CPV – Objet principal : 55100000.

Code NUTS : |FRE1|.

L’avis implique l’établissement d’un accord cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l’accord-cadre : 1 an(s). Valeur estimée (H.T.) : 145000 euros.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Organisation de séjours en classe de neige pour des enfants en classe de CM2 et CM1-CM2.

Refus des variantes.

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l’euro. Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)

-Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)

-Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

-Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci- dessous avec leur pondération.

– qualité : 60%;

– prix : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2018 à 12:00.

Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Soit transmise par pli recommandé avec avis de réception postal à l’adresse suivante : service marchés publics

Hôtel de ville

Place Henri Cadot – B.P. 23 62701 Bruay-La-Buissière cedex

-soit remise contre récépissé à l’adresse suivante : service marchés publics Centre technique

3, rue Bellevue

62700 Bruay-La-Buissière

Aux horaires suivants : du lundi au vendredi 8h-12h, 14h-17h.

Conformément aux dispositions de l’article 42 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com

Date d’envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Bruay-La-Buissière

Correspondant : Service des affaires scolaires , tél. : 0321645605 .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Bruay-La-Buissière

Correspondant : Service Marchés Publics , tél. : 0321019653 , télécopieur : 0321019654 , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Adminsitratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire- CS 62039 59014 Lille , tél. : 0359542342 , télécopieur : 0359542445 .

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) conformément aux dispositions de l’article r421.1 du code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée..

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