Réglement des cimetières 2017-10-30T14:36:54+00:00
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Règlement intérieur des cimetières

La Ville de Bruay-La-Buissière met à la disposition des familles divers types de concessions :

  • Concessions temporaires en fosse pour 10 ans (simple : 110 €, double : 220 €)
  • Concessions de 30 ans (simple : 167 €, double : 335 €)
  • Concessions de 50 ans (simple : 344 €, double : 689 €)
  • Alvéoles cinéraires trentenaires (895 €)

Les inhumations ont lieu dans les trois cimetières de la Ville :

  • cimetière est
  • cimetière ouest
  • cimetière de Labuissière

 

Renouvellement des concessions :

Les concessions sont renouvelables à l’expiration de chaque période de validité. Le concessionnaire – ou son héritier – peut user de son droit à renouvellement pendant une période de deux ans à compter de la date d’expiration de la concession et un an avant la date d’expiration.
Passé ce délai ou faute de paiement de la nouvelle redevance avant l’expiration de ce délai, la concession fait retour à la Ville et les familles sont mises en demeure d’enlever les monuments et signes funéraires.

 

La succession d’une concession

En règle générale, les successions sont déférées :

  • Aux enfants du défunt ou leur descendant
  • A défaut, aux ascendants,
  • A défaut, aux frères et sœurs ou leurs descendants,
  • A défaut, aux collatéraux ordinaires, (oncles, tantes, cousins, jusqu’au 6ème degré)

Le notaire établira plus précisément l’ordre de succession vous concernant.

 

Droit d’admission au cimetière

La sépulture dans un des cimetières de la commune est autorisée par le Maire.
Elle est due :

  • Aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit son domicile
  • Aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune
  • Aux personnes non domiciliées dans la commune, mais qui ont déjà une sépulture de famille

La dernière inhumation aura lieu :

  • du lundi au vendredi à 16 h
  • le samedi à 11 h
  • le samedi après midi à 16 h uniquement pour le dépôt d’urne en alvéole et la dispersion des cendres

 

Dans quelles conditions un corps peut-il être transporté ?

Le transport de corps n’existe plus. La déclaration préalable est établie par les pompes funèbres.

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