Tranquillité publique 2017-09-26T16:32:57+00:00
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Tranquillité publique

La Ville met en place des actions de prévention, de dissuasion et de répression pour améliorer le cadre de vie de ses habitants.

Le Contrat Local de Sécurité

Signé en juin 1999 par la Municipalité, les représentants des Ministères de l’Intérieur et de la Justice, l’Education Nationale, constituent les outils principaux d’une politique partenariale qui privilégie :

– l’éducation à la citoyenneté comme axe de prévention et de sécurisation
– la proximité avec la volonté d’être au coeur des difficultés pour mieux les cerner, les comprendre, les résoudre .
– l’efficacité, par le renforcement de l’action conjointe des services de l’Etat et des partenaires sociaux et éducatifs.

La Charte de partenariat Ville – Bailleurs sociaux – Police Nationale

Huit bailleurs sociaux, le Procureur de la République, le représentant de l’Etat et la Municipalité se sont engagés à promouvoir, développer et évaluer des actions communes de prévention dans les quartiers d’habitat social.

Des cellules de veille ont été créées dans chaque quartier de la ville. A partir des informations fournies par les différents partenaires et de nombreux échanges, l’objectif est de resserrer et d’affiner le maillage dans chaque quartier de manière à pouvoir mettre en place, efficacement, des actions de prévention et de médiation.

La lutte contre les incivilités

Les incivilités, ces atteintes et infractions aux règles de la vie en société, entraînent des gênes quotidiennes et répétées, bien souvent à la source du sentiment d’insécurité qui, en réalité, n’a que peu de chose à voir avec l’insécurité réelle et quantifiable. Autour de la campagne  » A Bruay-La-Buissière, le respect, je m’engage  » des actions ont été et seront menées notamment dans les écoles et collèges ainsi qu’avec l’Office de la Jeunesse, le Club de Prévention, les bailleurs et les parents d’élèves.

« La mesure de réparation » et « l’aide aux victimes »

La Municipalité a signé une convention avec le Tribunal de Grande Instance (Parquet des Mineurs, Juges des Enfants, Protection Judiciaire de la Jeunesse) pour se donner les moyens de lutter contre le sentiment d’impunité. Elle sollicite, si nécessaire, la justice qui prononce alors des peines alternatives et ordonne à l’égard des mineurs mis en cause une mesure de réparation en direction de la victime ou « dans l’intérêt de la collectivité ». Il s’agit là d’un renforcement significatif de la loi. L’aide aux victimes se traduit aussi par des actions de solidarité du voisinage et par l’amélioration de la sécurité de tous les lieux publics.

« L’aide aux victimes » a été renforcée par la création du Point d’Accès au Droit et de prévention des litiges.

Nuissances sonores

Les travaux de bricolage ou de jardinage ne peuvent s’effectuer que certains jours et à certaines heures de la journée.

Ils sont autorisés par la loi :

– du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
– le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
– le dimanche et jours fériés de 10h à 12h

Attention, même avant 22h tout bruit gênant peut être sanctionné !

« La mesure de réparation » et « l’aide aux victimes »

La Municipalité a signé une convention avec le Tribunal de Grande Instance (Parquet des Mineurs, Juges des Enfants, Protection Judiciaire de la Jeunesse) pour se donner les moyens de lutter contre le sentiment d’impunité. Elle sollicite, si nécessaire, la justice qui prononce alors des peines alternatives et ordonne à l’égard des mineurs mis en cause une mesure de réparation en direction de la victime ou « dans l’intérêt de la collectivité ». Il s’agit là d’un renforcement significatif de la loi. L’aide aux victimes se traduit aussi par des actions de solidarité du voisinage et par l’amélioration de la sécurité de tous les lieux publics.

« L’aide aux victimes » a été renforcée par la création du Point d’Accès au Droit et de prévention des litiges.

Le Point d’Accès au Droit Communautaire

Famille, travail, violences, logement, droit des étrangers, conflit de voisinage, divorce, endettement… Pour obtenir des conseils et des réponses à ses difficultés juridiques et administratives, chacun peut s’adresser aux points d’accès au droit (PAD). Il y en a maintenant trois sur le territoire, soit autant de lieux d’écoute, d’information et d’orientation gratuits et permanents.

Pour plus d’informations sur le point d’accès au droit, cliquez ici

 Pourquoi demander l’aide du point d’accès au droit ?

Que vous souhaitiez comprendre le langage des documents juridiques, que vous cherchiez le bon interlocuteur pour régler vos tracas graves ou non, que vous ayez besoin d’aide après une agression ou une infraction…

N’hésitez pas à prendre contact avec l’équipe permanente et à exposer votre situation, elle vous écoutera et vous orientera vers le professionnel le plus à même de vous aider et de répondre à vos interrogations juridiques.

Les bureaux du Point d’accès au droit de Bruay-la-buissière sont ouverts du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.

Maison des Services 39, rue Pierre Bérégovoy 62700 Bruay-La-Buissière
Adresse Postale : BP 62701 Bruay La Buissière Cedex
Tél : 03 62 61 48 90 / Fax : 03 59 41 34 10
Mail : pad@bruaylabuissiere.fr

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