Le service logement

Le service logement vous assure un accueil personnalisé, ainsi qu’un soutien dans votre recherche de logement, en liaison avec de nombreux partenaires. 10 sociétés d’HLM sont implantées sur la commune de Bruay-La-Buissière. Elles représentent environ 6000 logements locatifs. (Du type studio au F5 avec des loyers entre 300 et 700 euros).

L’agent d’accueil  vous fournit un dossier à compléter ainsi qu’un document CERFA de demande de logement social. Un rendez-vous vous est proposé afin d’enregistrer votre dossier avec toutes les pièces utiles.

SERVICE LOGEMENT

93, rue du Commandant L’Herminier
03 21 64 56 08
Fax : 03 21 64 56 47

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 12h – de 13h30 à 17h30

permis de louer

Depuis le 1er janvier 2021, le « Permis de louer » est en vigueur en centre-ville de Bruay-La-Buissière et dans le centre de Labuissière.

Afin de préserver la qualité de son habitat et mieux contrôler le parc locatif privé, la Ville de Bruay-La-Buissière met en place le « Permis de louer », un projet qu’elle porte avec la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane.

Les propriétaires bailleurs d’un logement privé situé dans le périmètre du  » Permis de Louer », devront disposer d’une autorisation avant chaque nouvelle mise en location. En pratique, ils devront déposer une demande préalable de mise en location auprès du service Habitat de la Communauté d’Agglomération, accompagnée d’un dossier technique.

Gage d’un habitat digne, ce mécanisme de contrôle du parc locatif privé entend empêcher le développement de logements insalubres et prévenir le comportement de marchand de sommeil. Plus simplement, un bailleur ne pourra louer son bien que si les conditions de sécurité, de décence et de salubrité sont respectées.

À réception du dossier complet, la Communauté d’Agglomération transmet la demande de visite à la mairie qui dispose d’un mois pour prendre rendez-vous avec le propriétaire afin d’effectuer l’état des lieux. Cet état des lieux sera effectué dans le mois qui suit la dépose du dossier. Si l’habitation n’est pas conforme, un rejet motivé sera communiqué au propriétaire accompagné d’une liste de travaux à effectuer. Une nouvelle visite sera nécessaire afin de lever les réserves.

Une copie de l’autorisation de mise en location devra être annexée au contrat de bail à chaque mise en location. L’autorisation est valable toute la durée du contrat de location, elle doit être renouvelée à chaque changement de locataire et au bout de 2 ans si aucun locataire n’est mis en place.

Dans le cas d’une absence de dépôt de demande d’autorisation préalable de mise en location du logement, le propriétaire contrevenant peut se voir sanctionner d’une amende allant jusqu’à 5000€.

En cas d’un nouveau manquement dans un délai de 3 ans, le montant maximal de l’amende est porté à 15000€ (article L635-7 du code de la construction et de l’habitation).

Dans le cas d’une mise en location en dépit d’une décision de rejet, le propriétaire contrevenant peut se voir sanctionner d’une amende allant jusqu’à 15000€ (article L635-7 du code de la construction et de l’habitation).

Renseignements :
Mairie de Bruay-La-Buissière
Service Foncier
03 21 64 56 09
amenagement.local@bruaylabuissiere.fr

Lien vers le site de l’agglo :  www.bethunebruay-permisdelouer
Lien vers la plaquette : Permis de louer

Le service aménagement local

Il regroupe les services Urbanisme, Foncier, TLPE et ANRU (Renouvellement Urbain).

Le service est à votre disposition pour vos demandes:

  • d’informations en matière d’urbanisme réglementaire (aménagement, construction, publicité et enseignes),
  • d’autorisations liées au Droit des Sols (déclarations préalables de travaux ou d’enseignes, permis de construire, de démolir, d’aménager, etc.)
  • d’information en matière foncière (matrices et plans cadastraux)

Attestations de prise en compte de la réglementation thermique : rt-batiments-neufs

Consultation et impression du plan cadastral français sur le site cadastre.gouv.fr.

Taxe Locale sur les Enseignes et les Publicités Extérieures (TLPE) : définition sur ce lien : TLPE

SERVICE AMENAGEMENT LOCAL

Maison des services
39, rue Bérégovoy – 2e étage
03 21 64 56 09 Fax : 03 21 64 56 42
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13h30 à 17h30

Bientôt un guichet numérique pour les démarches liées à l’urbanisme

À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme telle que prévoit la loi ELAN. Celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

Pour anticiper cette obligation, la Ville de Bruay-La-Buissière va se doter d’un nouveau service en ligne pour toutes les démarches liées à l’urbanisme. Il viendra enrichir toutes les fonctions déjà ouvertes aux familles en termes de démarches en ligne et d’accessibilité. Une offre sans cesse en évolution pour une ville plus facile. L’ambition à terme étant de regrouper le maximum d’e-services pour faciliter la vie des usagers au quotidien.

Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme permettra de saisir et de traiter de manière dématérialisée les dossiers d’urbanisme pour les particuliers. Il informera les usagers sur la réglementation et les aidera sur le dépôt de leur dossier. Ce nouveau service pourra être consulté en mobilité sur smartphone ou tablette comme à domicile sur un ordinateur. Accessible 24h/24 et 7j/7, il permettra de suivre l’instruction de la demande en temps réel. Les utilisateurs y retrouveront les “CERFA” utiles à leurs démarches.

Ce e-service s’adressera à tous, quel que soit l’âge ou la pratique du numérique. Pour les moins aguerris, le PIMMS pourra aider les usagers à prendre ce nouvel outil en main. Il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en mairie ou de l’adresser par courrier.

Les bailleurs sociaux

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE

34, rue du Docteur Dhenin
62400 Béthune
03 21 61 33 00
www.habitat6259.fr

FLANDRE OPALE HABITAT

9, place de l’Hôtel de Ville
62219 Longuenesse
03 28 61 59 62

MAISONS ET CITÉS

76, rue du Canada
BP 16 62701 Bruay-La-Buissière Cedex
03 21 08 08 56
maisonsetcites.fr

CAL 62

16, rue du Dr Dhénin
62400 Béthune
03 21 57 38 41

SIGH (Société immobilière du Grand Hainaut)

8, rue du Vert Galant
BP 70733 62000 Arras Cedex
03 61 33 80 00

SIA HABITAT

3, rue Augustin Flament
62700 Bruay-La-Buissière
09 69 32 12 18

SRCJ

7 rue de Tenremonde
59029 Lille
03 20 63 40 44

ICF NORD-EST

49, place du Général De Gaulle
BP 9 62301 Lens Cedex
03 21 77 36 36

PAS-DE-CALAIS HABITAT

40, Grand Place
62400 Béthune
03 21 62 62 62
pasdecalais-habitat.fr

Si vous souhaitez connaitre les démarches en cas de déménagement, rendez-vous sur le site du service public

Fiche Action Logement