Vidéoprotection

La Ville de BRUAY-LA-BUISSIERE est dotée d’un système de vidéoprotection urbaine de 50 caméras actuellement en cours d’extension, ce système est autorisé par arrêtés préfectoraux ; il devrait atteindre 100 caméras. Un Centre de Supervision Urbain (CSU) sera installé au poste de police municipale afin d’exploiter les images en temps réel, de détecter les problèmes et d’aviser immédiatement les patrouilles sur le terrain.

La Ville a bénéficié de subventions de la part de l’Etat dans le cadre du FIPD.

Des panneaux d’information sont implantés aux entrées de l’agglomération et toute personne ayant un intérêt légitime peut s’adresser à l’administrateur afin de consulter les images le concernant cependant des restrictions existent dans le cadre d’images faisant l’objet d’enquêtes judiciaires et donc couvertes par le secret de l’enquête.

Par arrêté préfectoral n°-2021/1160 en date du 11 octobre 2021, les policiers municipaux sont autorisés à utiliser 20 caméras-piétons modèle EH17G (fiche technique) lors de leurs interventions pour les motifs suivants:

– Prévention des incidents au cours des interventions des policiers municipaux
– Constat des infractions et poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
– Formation et pédagogie des policiers municipaux

Les données (images et sons, jours et heures, lieu, identification de l’agent) sont conservées 6 mois à compter du jour de l’enregistrement.
Y ont accès le responsable de la police municipale et les agents de police municipale individuellement désignés et habilités par ce dernier ainsi que les officiers et agents de police judiciaire, les agents des services d’inspection de l’Etat, les agents en charge de la formation des personnels, le maire en qualité d’autorité disciplinaire.

Des panneaux d’information sont implantés aux entrées de l’agglomération et toute personne ayant un intérêt légitime peut s’adresser à l’administrateur afin de consulter les images le concernant cependant des restrictions existent dans le cadre d’images faisant l’objet d’enquêtes judiciaires et donc couvertes par le secret de l’enquête.

Par arrêté préfectoral n°-2021/1160 en date du 11 octobre 2021, les policiers municipaux sont autorisés à utiliser 20 caméras-piétons modèle EH17G (fiche technique) lors de leurs interventions pour les motifs suivants:

– Prévention des incidents au cours des interventions des policiers municipaux
– Constat des infractions et poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
– Formation et pédagogie des policiers municipaux

Les données (images et sons, jours et heures, lieu, identification de l’agent) sont conservées 6 mois à compter du jour de l’enregistrement.
Y ont accès le responsable de la police municipale et les agents de police municipale individuellement désignés et habilités par ce dernier ainsi que les officiers et agents de police judiciaire, les agents des services d’inspection de l’Etat, les agents en charge de la formation des personnels, le maire en qualité d’autorité disciplinaire.

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD et loi n°78-17 du 6 janvier 1978), vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’effacement et de limitation du traitement des informations vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par mail à police.municipale@bruaylabuissiere.fr ou par courrier postal à:

Monsieur le Maire
B.P 23
Place Henri Cadot
62700 BRUAY-LA-BUISSIERE

Afin d’éviter de gêner des enquêtes ou procédures administratives ou judiciaires, les droits d’accès ou d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions
Si vous êtes concernés par ces restrictions, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans les conditions prévues à l’article 108 de la loi °78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07