Aménagement local2017-07-12T14:54:39+00:00
Want create site? Find Free WordPress Themes and plugins.

Le service Aménagement local regroupe les services Urbanisme, Foncier, TLPE et ANRU (Renouvellement Urbain).

Le service est à votre disposition pour vos demandes:
– d’informations en matière d’urbanisme règlementaire (aménagement, construction, publicité et enseignes),

– d’autorisations liées au Droit des Sols (déclarations préalables de travaux ou d’enseignes, permis de construire, de démolir, d’aménager, etc.)
-d’information en matière foncière (matrices et plans cadastraux)

 

 

 

Tous vos droits et démarches (formulaires Cerfa) sur le site Service Public.fr :

Attestations de prise en compte de la réglementation thermique : rt-batiments-neufs

Consultation et impression du plan cadastral français sur le site cadastre.gouv.fr.

Taxe Locale sur les Enseignes et les Publicités Extérieures (TLPE) :

définition sur ce lien : TLPE

formulaires Cerfa :

Enseigne « Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne »

Panneau « Déclaration préalable pour une installation d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne »

Service Aménagement local – Maison des services 2e étage
Tel. : 03 21 64 56 09
Fax : 03 21 64 56 42
Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13h30 à 17h30

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.