Etat-civil 2017-10-30T14:32:44+00:00
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Etat-civil

Retrouvez ici toutes les infos pratiques pour vos demandes d’état-civil

Les actes d’état-civil

Obtenir un acte d’état civil en mairie

Si vous êtes de nationalité française et né en France : 
Les copies et extraits d’actes sont délivrés sur indication des noms, nom de jeune fille, prénoms, date de l’événement et, pour les actes de naissance la filiation de l’intéressé. Vous devez présenter une pièce d’identité et éventuellement le ou les livrets de famille permettant de justifier la parenté.

Pour le retrait d’actes sans filiation, la présentation de la pièce d’identité est également obligatoire.

Si vous êtes de nationalité française et né à l’étranger :
Service Central de l’Etat Civil – 44945 Nantes Cedex 09

Si vous êtes de nationalité étrangère :
Adressez-vous aux autorités officielles concernées. Les extraits devront alors être traduits et légalisés, ou demandez un acte plurilingue.

Les copies intégrales d’actes d’état civil :

  • Les actes de naissance et de mariage sont délivrés à la personne majeure ou émancipée concernée, ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son représentant légal et le Procureur de la République.
  • Les actes de reconnaissance sont donnés aux personnes susvisées, aux administrations publiques, aux héritiers de l’enfant.
  • Les actes de décès sont délivrés à toute personne.

Les extraits d’actes avec filiation

Les extraits de naissance et de mariage faisant apparaître la filiation sont délivrés aux personnes qui peuvent obtenir les copies intégrales ainsi qu’aux administrations publiques.

Les extraits d’actes sans filiation

Ils sont délivrés à tout requérant.

Livrets de famille

Le livret de famille d’époux est délivré par l’officier d’état civil qui célèbre le mariage.

Les autres types de livret de famille sont établis à la diligence de l’officier d’état civil du lieu de naissance du premier enfant. La demande doit être déposée en Mairie, du domicile du requérant, qui transmettra aux officiers d’état civil concernés.

Demande de livret de famille

Les demandes de livrets de famille sont reçues dans la Mairie et les Mairies Annexes, au vu d’une pièce d’identité et de tout élément précis nécessaire à leur établissement : nom, prénoms, date et lieu de naissance des époux ou parents, date et lieu de mariage pour les époux, date et lieu de naissance des enfants.

Pour obtenir une mise à jour, une demande de second livret de famille d’époux, une première demande de livret de parents naturels et une demande d’un second livret, il faut vous rendre dans la mairie de votre domicile, dans celle du lieu de célébration du mariage ou dans celle de naissance du premier enfant. Une pièce d’identité est nécessaire à la demande d’un duplicata.

Le livret de famille d’époux

Il est remis par le Maire ou l’Adjoint au Maire qui a célébré le mariage.

Le livret de famille naturelle

Livret de famille de parents communs non mariés ou de mère/père célibataire. Il est remis par la Mairie de naissance du premier enfant.

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