Entreprendre 2017-10-30T14:39:13+00:00
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Entreprendre à Bruay-La-Buissière

La Municipalité œuvre à l’attractivité de son territoire.

Les services commerce et urbanisme vous conseillent et vous orientent dans vos questions liées à votre activité.

Que vous soyez artisans, commerçants, prestataires de services ou porteur de projet, les services sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches, vous informent de la réglementation et vous mettent en relation avec les partenaires locaux.

Vous envisagez des travaux ?

  • Vous souhaitez intervenir sur l’extérieur de votre magasin ? Par exemple, changer la couleur de votre devanture, vos portes ou vos fenêtres, installer ou modifier votre enseigne ?
    > Tous ces travaux ou aménagements dans un établissement recevant du public (ERP) doivent faire l’objet d’une demande d’Autorisation de Travaux, ou d’un permis de construire (selon la nature des travaux). Le service urbanisme vous orientera dans les démarches à entreprendre.
  • Vous voulez intervenir  à l’intérieur de votre magasin ? Par exemple, modifier votre agencement, votre comptoir, changer vos installations électriques, effectuer des travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite ?
    > Vous devez pour cela obtenir une autorisation préalable.

Vous recherchez un local commercial, un dépôt, un atelier… ?

Faites-le nous savoir, nous pouvons vous orienter. La municipalité recense les locaux vacants.  Vous pourrez ainsi obtenir des informations pour vous mettre en lien avec les propriétaires ou les agences qui gèrent le bien.

Vous vendez ou cherchez à louer votre local ?

Des porteurs de projets nous contactent régulièrement pour  leur recherche d’implantation.
Pour faciliter leurs démarches, nous leurs indiquons les locaux connus qui peuvent correspondre à leur recherche. N’hésitez pas à nous communiquer les informations relatives à vos biens disponibles et nous vous mettrons en lien !

Pour vous aider :

  • Des aides directes

La ville encourage à l’embellissement des devantures et les travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, ainsi des aides directes sont proposées aux commerçants.

Selon votre situation géographique,(quartier politique Ville ou non), vous pouvez solliciter l’aide de la Municipalité. N’hésitez pas à contacter le service commerce.

Le service vous transmettra le dossier et vous vous accompagnera dans votre démarche. Vous devrez effectuer les demandes d’autorisations au Service urbanisme de la Ville avant le démarrage de vos travaux.

Attention : la réception de votre dossier ne garantit pas l’attribution d’une subvention. Un comité de pilotage se réunit régulièrement pour analyser chaque demande.

  • Des exonérations possibles pour les commerçants et entreprises situés en quartier Politique de la Ville.

Un dispositif mis en place dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations partielles sur :

  • La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
  • La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
  • La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Les périmètres sont consultables sur le site Système d’information géographique de la politique de la ville.

A noter que les activités étant implantées de l’autre côté de la voie limite d’un QPPV peuvent également bénéficier de ces exonérations (article 96 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016).

Vérifiez les activités et  les critères d’éligibilité sur les liens suivants :

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