L’attestation de déplacement est obligatoire en journée entre 6h et 19h pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile et pour tous les déplacements entre 19h et 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Le non-respect de ces mesures entraînera :

  1. Première sanction : Une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  2. En cas de récidive dans les 15 jours : Une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  3. Après 3 infractions en 30 jours : Une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.