Suite à la tempête Eunice du 18 au 21 février 2022 sur l’ensemble du département, le Pas-de-Calais a été reconnu sinistré au titre des calamités agricoles par arrêté du 27 avril 2023, pour des pertes de récolte sur le maraîchage (brocoli, ail, choux fleur, petit pois, concombre, cresson, courgette, betterave, épinard, fenouil, haricot vert, navet, oignon, radis, salade, aubergine, mâche, mesclun, courge, poireau, carotte, cornichon, rhubarbe, poivron, panais, céleri rave, fraise et chou rave).
Cette reconnaissance permet aux exploitants ayant subi des pertes de bénéficier d’une indemnisation.
Seront éligibles à l’indemnisation les exploitants qui :
- « exploitent » au moins une parcelle située sur une commune reconnue sinistrée ;
- exercent une activité à titre professionnel (seuls les producteurs enregistrés au répertoire Sirène sont potentiellement éligibles) ;
- ont des dommages atteignant une valeur absolue minimale de 1 000 € ;
- ont un taux de perte physique de la production annuelle supérieur à 30 % par rapport aux rendements théoriques ;
- ont une perte de produit brut théorique d’exploitation de 13 % (aides PAC comprises)
- ont été assurés sur la campagne 2022 contre le risque incendie, voire la grêle ou la mortalité du cheptel si absence de bâtiment d’exploitation.
Les demandes d’indemnisation devront être effectuées sur le site Télécalam, selon les modalités décrites sur le site « http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr» (rubrique : exploitation agricole / demander une indemnisation calamités agricoles).
L’outil de télédéclaration des demandes d’indemnisation au titre des calamités agricoles est ouvert du 5 juin au 3 juillet 2023.
Avant d’effectuer votre déclaration, nous vous recommandons de consulter le document annexé « Télécalam » expliquant les démarches pas à pas.
En cas d’impossibilité avérée de télédéclaration, vous pouvez utiliser le formulaire papier (cliquer sur « formulaire demande indemnisation fusionné »).
cerfa-13681-03-formulaire-demande-indemnisation