Dans le cadre de ses opérations commerciales, la Ville de Bruay-La-Buissière organise un marché nocturne les samedis 20 juillet, 3 août et 17 août 2024 sur l’Esplanade François Mitterrand.
L’ordonnance relative à la propriété des personnes publiques n°2017-562 publiée le 20 avril 2017 introduit des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable, applicables à certaines autorisations d’occupation du domaine public.
A cette occasion, la municipalité a mis en place un dossier de candidature qui devra impérativement être transmis à l’attention de Monsieur le Maire : « Mise en concurrence de l’occupation du domaine public » accompagné des pièces justificatives demandées. Ne tardez pas pour les inscriptions !
Vous pouvez télécharger le dossier de candidature sur :
https://bruaylabuissiere.fr/wp-content/uploads/Documents/marche-nocturne-dossier-de-mise-en-concurrence-2024.pdf
- Téléchargement le dossier d’avis de publicité du marché nocturne du 20 juillet 2024 ici
- Téléchargement le dossier d’avis de publicité du marché nocturne du 3 août 2024 ici
- Téléchargement le dossier d’avis de publicité du marché nocturne du 17 août 2024 ici
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service Commerce au 03 21 64 56 00
