Sur cette page, vous pouvez consulter ou télécharger tous les documents CERFA utiles en lien avec l’aménagement local.

Certificat d’urbanisme

Demande de certificat d’urbanisme n°13410-13

Ouverture/achèvement de chantier

Déclaration d’ouverture de chantier n°13407-11

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux n°13408-13

Permis de construire / d’aménager

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable n°51434-12

Permis de construire pour maison individuelle n°13406-16

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Permis de construire n°13409-16

Permis d’aménager n°16297-04

Fiche complémentaire autres demandeurs

Modification ou transfert d’une autorisation d’urbanisme

Modification d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation n°16700-02

Transfert d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité n°16701-02

Permis de démolir

Demande de permis de démolir n°13405-14

Fiche complémentaire autres demandeurs

Etablissement recevant du public

Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour les travaux qui ne sont soumis ni à un permis de construire, ni à un permis d’aménager n°13824-04

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique (pièces PC 39 et PC 40 ou PA 50 et PA 51)

Déclaration préalable non soumise à permis

Constructions et travaux non soumis à permis de construire n°16702-02

Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager n°16703-02

Fiche complémentaire autres demandeurs

Publicité et Enseignes

Déclaration préalable d’un dispositif ou materiel supportant de la publicité, pré-enseigne ou enseigne (Panneau publicitaire) n°16310-01

Autorisation préalable d’un dispositif ou materiel supportant de la publicité, pré-enseigne ou enseigne (Enseigne) n°16309-01

Autorisation préalable d’un dispositif ou materiel supportant de la publicité ou enseigne (Enseigne) n°16308-01

Déclaration pour la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) n°15702-02

Notice pour aider à remplir la déclaration pour la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) n°52156-02

Autres

Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévu par le code de l’urbanisme n°10072-03

Fiche complémentaire / autre demandeur

ACCEDER AU PORTAIL DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER