Demande de certificat d’urbanisme
Déclaration d’ouverture de chantier
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
Permis de construire pour maison individuelle
Modification d’un permis délivré en cours de validité
Permis de construire ou permis d’aménager
Transfert d’un permis délivré en cours de validité
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
Demande de permis de démolir
Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
Conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique
Réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
Déclaration préalable d’un dispositif ou materiel supportant de la publicité, préenseigne ou enseigne (Panneau publicitaire)
Autorisation préalable d’un dispositif ou materiel supportant de la publicité, préenseigne ou enseigne (Enseigne)
Déclaration pour la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Notice pour aider à remplir la déclaration pour la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévu par le code de l’urbanisme
