Dans le cadre des opérations commerciales, la Ville de Bruay-La-Buissière organise un marché nocturne les samedis 8 juillet, 29 juillet et 19 août 2023 de 18h à 22h sur l’Esplanade François Mitterrand.
L’ordonnance relative à la propriété des personnes publiques n°2017-562 publiée le 20 avril 2017 introduit des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable, applicables à certaines autorisations d’occupation du domaine public.
A cette occasion, la municipalité a mis en place un dossier de candidature qui devra impérativement être transmis à l’attention de Monsieur le Maire : « Mise en concurrence du domaine public », accompagné des pièces justificatives demandées au plus tard le jeudi 22 juin 2023 dernier délai. Il sera étudié par la commission d’attribution le mardi 27 juin 2023.
Afin de respecter l’ordonnance, les dossiers seront évalués comme suit : « 60 % sur la nature des produits proposés, 20 % originalité des produits proposés et 20 % l’intérêt des produits dans la manifestation ».
Pour retirer un dossier de candidature, merci de joindre le service Commerce au 03 21 64 56 00.
