Il regroupe les services Urbanisme, Foncier, TLPE et ANRU (Renouvellement Urbain).

Le service est à votre disposition pour vos demandes:

• d’informations en matière d’urbanisme réglementaire (aménagement, construction, publicité et enseignes),
• d’autorisations liées au Droit des Sols (déclarations préalables de travaux ou d’enseignes, permis de construire, de démolir, d’aménager, etc.)
• d’information en matière foncière (matrices et plans cadastraux)

Attestations de prise en compte de la réglementation thermique : rt-batiments-neufs

Consultation et impression du plan cadastral français sur le site cadastre.gouv.fr.

Taxe Locale sur les Enseignes et les Publicités Extérieures (TLPE) : définition sur ce lien : TLPE

SERVICE AMENAGEMENT LOCAL