SABALFA
Le SABALFA (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’eau du BAssin de la Lawe et de son Affluent le Fossé d’Avesnes) a la compétence de la gestion du service public de production et de distribution de l’eau potable. Le territoire du Syndicat est composé des communes de BARLIN, BRUAY-LA-BUISSIERE, DIVION, GOSNAY, HAILLICOURT, HOUCHIN, HOUDAIN, MAISNIL-LES-RUITZ, OURTON et RUITZ. Le nombre d’habitants desservis s’élève à 57 286 habitants et le nombre d’abonnés à 24 137 (chiffres clés du Rapport Annuel du Délégataire (RAD) de 2011).
Un nouveau contrat d’affermage a pris effet le 01 janvier 2012, pour une durée de 12 ans. Le SABALFA a confié au Délégataire (VEOLIA EAU) la gestion de son service public de production et de distribution d’eau potable. Le Syndicat conserve le contrôle du service délégué et doit obtenir du Délégataire tous renseignements nécessaires à l’exercice de ses droits et obligations. Un volet important a été mis en place dans le nouveau contrat : une communication renforcée. Les équipes d’intervention mises à disposition en astreinte 24h/24 et 7j/7 sont composées de 8 personnes par le Délégataire.
LES NOUVELLES PRESTATIONS DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC :
> La mise en place d’un tarif social :
- Tranche essentielle de 0 à 16 m3 = 0,1000 HT €/m3
- Tranche responsable de 16 à 120 m3 = 0,5559 HT €/m3
- Tranche confort au-delà de 120 m3 = 0,9804 HT €/m3
> L’amélioration du rendement de réseau :
Le Délégataire s’engage à atteindre les valeurs de rendement en fin de contrat à 85 % (selon le décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 qui découle de la loi « Grenelle 2 » relatif à la définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau du réseau de distribution d’eau potable) soit un Indice Linéaire de Pertes de 5 m3/jour/km.
En l’espèce : le rendement du réseau en 2010 était de 64,8 % et en 2011 de 67,4 %. Cette augmentation est due en partie par la pose des compteurs de sectorisation qui s’est achevée au cours de l’année 2011.
> Le programme « Eau Solidaire » :
Pour faciliter le maintien de la fourniture d’eau des usagers en difficulté de paiements, le Délégataire s’engage à une participation financière de 0,75 % des recettes du service (porté à 20 000 € pour la première année). Le SABALFA et le Délégataire évalueront au moins une fois par an l’efficacité du dispositif en place. Celui-ci pourra être adapté, d’un commun accord, dans le cadre de l’enveloppe budgétaire de 1,5 % des recettes définies ci-après :
– 0,75 % des recettes : chèques eau
– 0,55 % des recettes : contribution au Fond Solidarité Logement (FSL) (porté à 15 000 € pour 2012)
– 0,20 % des recettes : actions de prévention (porté à 5 000 € pour 2012) pour financer un programme d’aide à la consommation qui s’appuie sur des documents, des outils pédagogiques mis à disposition des partenaires (CCAF, CAF, bailleurs sociaux, etc.…).
En l’espèce : la Commune de Bruay-La-Buissière par le biais du CCAS a reçu 823 chèques d’accompagnement personnalisé d’un montant total de 8 230 € pour l’année 2012.
> Les services de Télé-Relevé Pro :
Le nouveau contrat d’affermage du 01 janvier 2012 prévoit la mise en place de Télé-Relevé des compteurs sur les bâtiments communaux. Ce service de repérage et d’alerte en cas de consommation inhabituelle n’entraîne aucun surcoût pour les communes adhérentes au SABALFA.
En l’espèce : lors du Comité Syndical du SABALFA du 16 mai 2012, les membres du Syndicat ont proposé, pour la Commune de Bruay-La-Buissière, l’installation de ce service sur sept des bâtiments communaux. Par courrier du 13 août 2012, Monsieur le Directeur des Services Techniques a retenu les sept édifices suivants par les services : le Groupe Scolaire Marmottan, le Stade Parc, le Complexe « Les Tombelles », la Piscine Léo Lagrange, l’Ecole maternelle Mendès France, la Piscine Roger Salengro et le Stade Vélodrome, terrain n° 02.
> Accompagnement du SABALFA en matière de communication :
Le Délégataire s’engage à accompagner le Syndicat dans la conception et la mise en œuvre d’un plan de communication annuel s’adressant aux usagers du service de production et de distribution d’eau. Un groupe de travail « Communication », constitué de représentants du SABALFA et du Délégataire, sera créé. La bonne communication SABALFA/VEOLIA est entretenue.