À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme telle que prévoit la loi ELAN. Celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
Pour anticiper cette obligation, la Ville de Bruay-La-Buissière va se doter d’un nouveau service en ligne pour toutes les démarches liées à l’urbanisme. Il viendra enrichir toutes les fonctions déjà ouvertes aux familles en termes de démarches en ligne et d’accessibilité. Une offre sans cesse en évolution pour une ville plus facile. L’ambition à terme étant de regrouper le maximum d’e-services pour faciliter la vie des usagers au quotidien.
Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme permettra de saisir et de traiter de manière dématérialisée les dossiers d’urbanisme pour les particuliers. Il informera les usagers sur la réglementation et les aidera sur le dépôt de leur dossier. Ce nouveau service pourra être consulté en mobilité sur smartphone ou tablette comme à domicile sur un ordinateur. Accessible 24h/24 et 7j/7, il permettra de suivre l’instruction de la demande en temps réel. Les utilisateurs y retrouveront les “CERFA” utiles à leurs démarches.
Ce e-service s’adressera à tous, quel que soit l’âge ou la pratique du numérique. Pour les moins aguerris, le PIMMS pourra aider les usagers à prendre ce nouvel outil en main. Il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en mairie ou de l’adresser par courrier.
