Règlement de voirie
DEMANDE D’INTERVENTION SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
(travaux ou stationnement)
Toute intervention sur le domaine public communal (travaux, stationnement) nécessite une autorisation délivrée par la commune. En outre, lors du conseil municipal du 26 février 2022, la commune a délibéré en faveur de la mise en application d’une redevance d’occupation du domaine public.
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- AUTORISATION POUR TRAVAUX (Entreprise, concessionnaire de réseau)
Toute intervention relative à des travaux sur le domaine public communal oblige a respecter le Règlement de Voirie, à faire une demande d’arrêté et à renseigner obligatoirement le formulaire dédié.
- AUTORISATION POUR STATIONNEMENT (Entreprise, particulier)
Tout stationnement exceptionnel sur le domaine public communal (échafaudage, benne à gravats, camion de déménagement, véhicule nacelle…) nécessite une autorisation de la commune. A cet effet, merci de renseigner et nous retourner obligatoirement le formulaire dédié.
Le formulaire est à transmettre soit par courrier :
SERVICES TECHNIQUES
HÔTEL DE VILLE
PLACE HENRI CADOT
62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
Ou par mail : services.techniques@bruaylabuissiere.fr