Urbanisme | Bientôt un guichet numérique pour les démarches liées à l’urbanisme
À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme telle que prévoit la loi ELAN. Celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée. Pour anticiper c [...]